Afin d'alimenter sa richesse sociale, d'incarner ses valeurs et de respecter ses principes, la SCIC Coopérative Créative de la Colline est composée de différentes catégories de sociétaires qui ont un rapport de nature distincte aux activités de la coopérative.
Les sociétaires
- signent une convention avec la coopérative en fonction de leur catégorie,
- font partie d'une seule catégorie et d'un seul collège,
- participent et votent aux assemblées générales selon le principe "1 personne = 1 voix",
- choisissent parmi eux un conseil d'administration,
- acquièrent des parts sociales et ne peuvent les revendre qu'à la coopérative ou à un autre sociétaire,
- peuvent (parfois) être rémunérés sur leurs participations,
- bénéficient de différents services en fonction de leur catégorie et conventions,
Ils, elles
- favorisent l'invention d'un modèle durable,
- réalisent un placement éthique,
- mutualisent des moyens,
- dynamisent une zone rurale,
- se garantissent une vie sociale riche.
Les catégories
Elles sont indépendantes les unes des autres et chaque sociétaire relève d'une seule d'entre elles en fonction de son statut, de sa contribution au capital, des conventions qu'il a signées et des liens qui l’unissent à la coopérative.
Chaque catégorie prévoit des conditions de candidature, d’engagement, d’entrée, de droits, de devoirs et de perte de qualité d’associé différentes.
En respectant les critères, il est possible de demander à en changer.
Tableu détaillé
| Catégorie | Collège | Votes | Nb de parts minimum | Souscription minimale |
Engagements |
|---|---|---|---|---|---|
| Bénéficiaire | Bénéficiaire | 20 % | 1 | 60 € | néant |
| Bénévole |
Bénéficiaire |
20 % | 2 | 120 € | Convention |
| Soutien | Bénéficiaire | 20 % | 5 | 300 € | Convention |
| Association | Bénéficiaire | 20 % | 10 | 600 € | Convention |
| Client | Bénéficiaire | 20 % | 15 | 900 € | Convention |
| Fournisseur | Partenaire | 35 % | 20 | 1200 € | Convention |
| Partenaire | Partenaire | 35 % | 25 | 1500 € | Convention |
| Collectivité | Partenaire | 35 % | 30 | 1800 € | Convention |
| Entrepreneur | Salarié | 45 % | 20 | 1200 € | Contrat de travail ou d'accompagnement |
| Salarié | Salarié | 45 % | 50 | 3000 € | Contrat de travail CDI |
Les catégories
Les salariés à temps plein
Les salariés qui exercent une activité professionnelle et rémunérée, pour et par la coopérative.
Il.elle.s constituent les forces vives de la coopérative car ils sont engagé.e.s contractuellement et souvent présents.
Ils doivent posséder au moins 50 parts sociales.
Les salariés entrepreneurs
Les salariés de la coopérative d'activité qui sont accompagnées par la coopérative pour tester, développer et pérenniser un projet de création d’activités
Ils doivent posséder au moins 25 parts sociales.
Les producteurs
Les entrepreneurs qui produisent une part importante de l'activité de la coopérative
Ils doivent posséder au moins 20 parts sociales.
Les collectivités locales
Les collectivités locales ont une place importante et un intérêt particulier à contribuer à la vie de la coopérative. Cela leur permet de participer au développement d’équipements et d’activités sur le territoire, sans en porter la charge principale. Elles accompagnent ainsi l’offre de service auprès de la population.
Elles doivent posséder au moins 30 parts sociales.
Les partenaires techniques
Les partenaires techniques, organismes de recherche et de développement, etc, qui le souhaitent, peuvent devenir sociétaire dans cette catégorie.
Ils doivent posséder au moins 20 parts sociales.
Les partenaires commerciaux
Les partenaires commerciaux, fournisseurs et autres qui le souhaitent peuvent devenir sociétaire dans cette catégorie.
Ils doivent posséder au moins 20 parts sociales.
Les prestataires et sous-traitants
Les prestataires et sous-traitants qui le souhaitent peuvent devenir sociétaires dans cette catégorie
Ils doivent posséder au moins 10 parts sociales.
Les associations
Les associations qui bénéficient des moyens ou mènent des activités conjointes à celles de la coopérative.
Elles doivent posséder au moins 10 parts sociales.
Les clients
Ils doivent posséder au moins 10 parts sociales.
Les soutiens
Ils doivent posséder au moins 5 parts sociales.
Les bénéficiaires
Ils doivent posséder au moins 1 part sociale.
Les collèges
Les collèges de vote sont un procédé de pondération et de décompte des suffrages en assemblée générale des associés.
Collège des salariés
Il regroupe les sociétaires de toutes les catégories de salariés :
- Salariés en CDI à au moins mi temps,
- Salariés entrepreneurs de la coopérative d'emploi,
Ce collège représente 45 % des droits de votes.
Collège des partenaires
Le collège des partenaires regroupe les sociétaires des catégories suivantes :
- Les collectivités
- Les partenaires techniques, commerciaux
- Les organismes de recherche et de développement,
- Les prestataires, fournisseurs et sous traitants,
- Les partenaires engagés, …
Il représente 35 % des droits de votes.
Collège des bénéficiaires
Ce collège regroupe les personnes physiques ou morales qui bénéficient de l’action de la coopérative.
Il peut s’agir d'association, de personnes ayant été accompagnées, de locataires ou d'acheteurs d’habitations ou de locaux ou tout autre bénéficiaire ou bénévole s’impliquant dans la vie de la coopérative.
Ce collège regroupe 20 % des droits de votes.
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